Conditions Générales de Location et de Services (CGL/CGS)

Bienvenue chez 9 29 Artspace Studio. Les présentes conditions régissent l'ensemble des locations de studios, de matériel et des services de mise en relation proposés. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Horaires et Accès

  • Horaires standards : Le studio est ouvert de 08h00 à 20h00, 7j/7.

  • Horaires étendus : Des sessions de nuit ou des heures supplémentaires peuvent être réservées 24h/24 et 7j/7 selon disponibilité et avec majoration.

2. État des Lieux et Responsabilité du Client

  • Engagement : Le client s’engage à restituer les locaux et le matériel dans l’état exact où il les a reçus. À défaut d'état des lieux contradictoire, le matériel est présumé être en bon état de fonctionnement.

  • Responsabilité : Le client est l’unique responsable des dégradations ou de la destruction (totale ou partielle) des locaux et du matériel mis à sa disposition.

  • Signalement : Tout incident technique ou dégradation doit être immédiatement signalé à un représentant de 9 29 Artspace Studio présent sur place.

3. Consommables et Frais Annexes

  • Le papier de fond, les consommables, ainsi que les éventuelles heures supplémentaires ou majorations de retard doivent être réglés sur place avant la fin de la session.

4. Assurance

  • Le client a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son activité dans nos locaux. 9 29 Artspace Studio décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le client à des tiers ou à lui-même.

5. Location de Matériel (Partenariat)

  • En cas de location de matériel spécifique (via nos partenaires), le client devient "gardien" du bien dès sa remise.

  • Casse et vol : En cas de dommages, les frais de réparation ou de remplacement (valeur à neuf) sont à la charge exclusive du client. Les réparations sont gérées uniquement par nos techniciens agréés ou partenaires.

  • Sous-location : Le prêt ou la sous-location du matériel à un tiers est strictement interdit.

6. Mise en Relation et Production (Services "Rooom")

  • Rôle : 9 29 Artspace Studio agit en tant que producteur et intermédiaire pour vous mettre en relation avec des talents (photographes, maquilleurs, etc.).

  • Commission : Une commission de 25% à 30% est appliquée sur le montant total de la prestation selon le type de contrat.

  • Responsabilité Créative : Nous ne sommes pas responsables de l'insatisfaction artistique concernant le rendu final du freelance. Le litige doit être résolu directement avec le talent concerné.

  • Paiement : 100% de la prestation "Talent" doit être réglée avant le début de la mission.

7. Réservations, Annulations et Remboursements

Pour valider une réservation, 100% du montant total doit être réglé.

  • Plus de 15 jours ouvrés avant : Remboursement intégral (sous réserve de 20% de frais de gestion).

  • Entre 15 et 7 jours ouvrés avant : Remboursement sous forme d'avoir (valable 12 mois).

  • Moins de 7 jours ouvrés avant : Modification de session possible, mais aucun remboursement.

  • Moins de 2 jours ouvrés avant : Aucun remboursement, aucun avoir, aucun report.

8. Abonnements et Packs d'Heures

  • Abonnements : Engagement minimum de 3 mois. Résiliation par écrit 30 jours avant la fin de la période. Tout mois commencé est dû.

  • Packs d'heures : Valables 1 an à compter de l'achat. Non remboursables, non cessibles à des tiers.

9. Clause Limitative de Responsabilité

  • 9 29 Artspace Studio ne pourra être tenu responsable en cas de panne, de mauvais fonctionnement du matériel ou d'impossibilité d'accès au studio pour une raison indépendante de sa volonté (force majeure, coupure électrique, etc.).

  • En cas d'impossibilité d'usage du studio, nous nous engageons à proposer une nouvelle date. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

  • Vols et Effets personnels : Le studio n’est pas responsable des objets, vêtements ou matériels personnels laissés ou oubliés dans les locaux.

10. Propriété Intellectuelle et Image

  • Les droits d'auteur restent la propriété des artistes, sauf contrat spécifique entre le client et l'artiste.

  • 9 29 Artspace Studio se réserve le droit d'utiliser les images réalisées (avec accord préalable) à des fins de promotion marketing de ses espaces.

11. Litiges et Juridiction

  • En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.

Besoin d'aide ? Pour toute question, contactez-nous avant de finaliser votre réservation. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets créatifs !

Ce que j'ai modifié pour vous :

  1. Cohérence du nom : J'ai utilisé votre nom de marque partout pour éviter les confusions avec l'ancien texte.

  2. Section Remboursement : J'ai clarifié les délais (15j, 7j, 2j) pour qu'ils soient plus faciles à lire sous forme de liste.

  3. Responsabilité Matériel : J'ai renforcé l'idée que le client paie les réparations "à neuf" pour vous protéger.

  4. Structure : Utilisation de titres clairs pour que vos clients puissent trouver l'information en un coup d'œil.

Souhaitez-vous que je rédige également un court formulaire de décharge de responsabilité à faire signer à l'entrée du studio ?